Impôt sur les sociétés au Togo : taux, calcul et optimisation

L'Impôt sur les Sociétés (IS) est l'un des impôts les plus importants pour les entreprises au Togo. Bien le comprendre permet d'optimiser légalement sa charge fiscale.

Taux de l'IS en vigueur

Le taux normal de l'IS au Togo est de 27 % du bénéfice fiscal. Ce taux s'applique à toutes les sociétés, quelle que soit leur taille. À noter : les entreprises nouvellement créées bénéficient d'exonérations durant leurs premières années d'activité sous certaines conditions.

Le minimum d'imposition

Même en cas de déficit ou de bénéfice faible, l'entreprise est soumise à un impôt minimum forfaitaire (IMF) correspondant à 1 % du chiffre d'affaires, avec un plancher de 200 000 FCFA. L'IMF est imputable sur l'IS de l'exercice suivant.

Les charges déductibles

Pour réduire le bénéfice imposable, de nombreuses charges sont déductibles :

• Les salaires et charges sociales
• Les amortissements conformes au plan comptable
• Les provisions pour risques et charges (si justifiées)
• Les charges financières (intérêts d'emprunts, dans la limite de la réglementation)
• Les dons à des œuvres d'intérêt général (dans la limite de 0,5 % du CA)

Les réintégrations fiscales

Certaines charges comptabilisées doivent être réintégrées au bénéfice fiscal : les amendes et pénalités, les dépenses somptuaires, les charges non justifiées, et les provisions non admises fiscalement.

Calendrier des acomptes et du solde

• 1er acompte : avant le 30 juin (1/3 de l'IS de l'année précédente)
• 2e acompte : avant le 30 septembre (1/3 de l'IS de l'année précédente)
• Solde : avant le 31 mars de l'année suivante, avec la déclaration de résultat